Ce département est chargé tant des investisseurs étrangers qui désirent s'implanter en Tunisie que des investisseurs tunisiens projettant de s'implanter en France.

Investisseurs étrangers désirant s'implanter en Tunisie
Ils les assiste :
- avant l'investissement,
- et au cours de l'investissement.

Après l'investissement, l'entité créée en Tunisie est prise en charge par notre Département "Consultation". Pour une assistance permanente en matière comptable, juridique et fiscale nous consulter.

(Voir conditions d'accès aux services de ce département)

Assistance avant l'investissement : L'assistance avant l'investissement consiste essentiellement à fournir à l'investisseur étranger toutes les informations nécessaires à la prise de décision définitive d'investir en Tunisie en lui fournissant des réponses fiables à diverses questions telles que :

Questions d'ordre général :

  • Pourquoi investir en Tunisie ?
  • Quels sont les niveaux des coûts des facteurs en Tunisie (matières, capitaux main-d'œuvre) ?
  • Quels sont les garanties d'investissement en Tunisie ?

Questions fiscales :

  • Quels sont les avantages fiscaux et financiers accordés aux étrangers investissant dans un secteur d'activité donné (bancaire, assurances, recherche et exploitation des gisements de pétrole et de gaz, etc.)?
  • Quels sont les avantages fiscaux et financiers accordés aux investisseurs qui exportent à partir de la Tunisie ?
  • Quels sont les avantages fiscaux et financiers accordés aux sociétés d'investissement, aux sociétés de leasing, aux sociétés de commerce international, aux entreprises d'assurance travaillant essentiellement avec les non-résidents ?
  • Existe-t-il une convention fiscale entre le pays auquel appartient l'investisseur extérieur et la Tunisie . Si oui, quelles sont les dispositions fiscales relatives à l'imposition des bénéfices, des dividendes, etc…
  • Quelles sont les charges fiscales en Tunisie (nature, taux, assiette : impôt sur les bénéfices, les intérêts, TVA, enregistrement, TFP, etc …) ?

Questions douanières :

  • Comment est organisé le système douanier en Tunisie?
  • Quelles sont les charges douanières

Questions financières :

  • Quel est le niveau du taux d'intérêt du marché financier en Tunisie? 
  • Quelles sont les garanties de change?
  • Quels sont les différentes formes de placement en Tunisie ?
  • Comment est organisé le système bancaire en Tunisie ?
  • Quels sont les conditions de transfert des bénéfices, des dividendes, des tantièmes, des rémunérations de parts bénéficiaires et jetons de présence revenant à des non-résidents ?
  • Quels sont les comptes de non-résidents et comment ils fonctionnent ?

Questions sociales :

  • Quel est le niveau de salaires en Tunisie?
  • Quelles sont les charges sociales en Tunisie ?
  • Quel est le statut du personnel étranger recruté par des investisseurs extérieurs en Tunisie ?

Questions juridiques :

  • Dans quels secteurs d'activité un étranger peut investir en Tunisie ?
  • Quelles sont les formes d'installation en Tunisie et quelles sont les législations régissant chacune d'elles (bureau de représentation, société off shore, société résidente, société de zone franche) ?
  • Comment constituer en Tunisie un bureau de représentation, une société off shore, une société résidente ou une société de zone franche?
  • Quelles sont les obligations juridiques des dirigeants étrangers
  • Quelles sont les législations régissant le chèque et la traite en Tunisie ?
  • Quelle est la législation régissant les prix et la concurrence en Tunisie ?
  • Quelle est la législation régissant les entreprises de recherche et de production des hydrocarbures ?
  • Quelle est la législation régissant les jeux de casino ?
  • Quelle est la législation régissant les sociétés de commerce international ?
  • Quelle est la législation régissant les valeurs mobilières appartenant à des non-résidents et détenues en Tunisie ?
  • Comment est organisé le marché financier en Tunisie ?
  • Comment fonctionne l'arbitrage en Tunisie ?
  • Un étranger peut-il devenir propriétaire immobilier ou foncier en Tunisie ?

Questions comptables :

  • Quel est le cadre comptable conceptuel utilisé en Tunisie ?
  • Quelles sont les normes comptables conformes à celles de l'IASC ?
  • Quelles sont les normes qui diffèrent de celles de l'IASC ?
  • Comment est organisé le contrôle des comptes des entreprises en Tunisie ?
  • Quelles sont les obligations comptables des entreprises implantées en Tunisie ?
  • Assistance au cours de l'investissement : Il s'agit ici d'assister l'investisseur dans toutes les phases de réalisation de l'investissement, notamment dans :
    - la recherche d'un partenaire tunisien pour la construction et la location des locaux d'exploitation,
    - la recherche d'une ligne de crédit pur compléter le financement de l'investissement étranger,
    - la réalisation des formalités de création du cadre juridique du projet (société, bureau de représentation, etc..),
    - l'établissement des dossiers des avantages fiscaux, financiers et douaniers
    - la recherche du personnel qualifié pour l'entité créée en Tunisie,les premiers contacts avec les organismes d'appui en Tunisie (agence d'investissement, agences d'emploi, agences de formation, centre de promotion des exportations, gouvernorats, ministères, etc.),
    - la prospection des fournisseurs et des sous-traitants locaux,
    - la mise en place de la structure organisationnelle et des procédures administratives de l'entité créée en Tunisie.
Conditions d'accès aux services de ce département

Si vous avez acquis un ou plusieurs encyclopédiques de notre collection vous aurez droit à accéder gratuitement aux services des investisseurs étrangers en Tunisie et vous pourrez ainsi posez, sans limite de nombre ou de périodes, toutes vos questions concernant votre implantation en Tunisie. Pour commander ces encyclopédiques.
Dans le cas contraire, vous aurez à souscrire un abonnement à la consultation de nos encyclopédies en ligne. Pour vous abonner.

Investisseurs tunisiens projettant de s'implanter en France

L'ouverture du marché de l'Union européenne aux entreprises tunisiennes, l'avantage concurrentiel dont bénéficie nos entreprises dû à la haute compétitivité de la main d'œuvre tunisienne, les incitations financières déployées par l'Etat pour les aider à accéder au marché européen et à s'y implanter, autant d'atouts que les chefs d'entreprise tunisiens doivent, sans délai, mettre à profit.

Nous sommes conscients des difficultés qu'éprouvent nos entreprises pour atteindre cet objectif, devenu aujourd'hui vital pour plusieurs d'entre elles.

Pour les aider, les assister et les soutenir dans cet effort stratégique, notre cabinet international de consulting, d'audit et d'expertise comptable exerçant à Tunis depuis 30 ans et à Paris depuis 2003 a conçu un assortiment de services "clé en main" qui prend en charge l'entreprise tunisienne désirant s'implanter en France depuis l'étude de faisabilité de son projet d'implantation jusqu'à la création de l'entité, la mise en place de son organisation de base et le démarrage de son activité en France.

Nous avons assisté à ce jour plusieurs entreprises tunisiennes dans leur démarche d'implantation en France soit par le biais d'un bureau de liaison ou de représentation soit par la création d'une filiale.

Nous avons remarqué au cours de ces missions que notre intervention, compte tenu de son caractère pluridisciplinaire et de notre maîtrise tant des législations françaises que tunisiennes en matière juridique, fiscal, social et comptable, est d'un grand apport pour ces entreprises. Celles-ci ont pu apprécier l'opportunité de notre intervention et l'économie de coût qu'elles ont pu réaliser à raison de notre concours.

Nous intervention "clé en main" couvre notamment les travaux suivants :

  • Etude de faisabilité du projet d'implantation en France ou en Tunisie,
  • Création du cadre juridique (société, succursale relevant du siège en Tunisie , bureau de représentation),
  • Domiciliation de l'entité ou recherche de locaux pour l'entité
  •  Mise en place de l'organisation et des procédures administratives de base de l'entité créée,
  • Recrutement du personnel, ou à défaut de personnel, prise en charge des travaux administratifs de l'entité
  • Relations avec les administrations françaises (notamment fiscale),
  • Prise en charge de la comptabilité et des obligations sociales, fiscales et juridiques (formalités de dépôt des comptes annuels...)
  • Conseil fiscal, social et juridique en vue de bénéficier des avantages fiscaux, sociaux et financiers accordés par la législation française aux entreprises installées en France.

Pour nous contacter par e-mail : samamou@gnet.tn ou par téléphone : 71 872 738.





 
 
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