assistance - investissement en Tunisie

Ce département est chargé exclusivement des investisseurs étrangers qui désirent s'implanter en Tunisie. Ils les assiste :

- avant l'investissement,
- et au cours de l'investissement.

Après l'investissement, l'entité créée en Tunisie est prise en charge par notre Département "Consultation". Pour une assistance permanente en matière comptable, juridique et fiscale nous consulter.

(Voir conditions d'accès aux services de ce département)

Assistance avant l'investissement : L'assistance avant l'investissement consiste essentiellement à fournir à l'investisseur étranger toutes les informations nécessaires à la prise de décision définitive d'investir en Tunisie en lui fournissant des réponses fiables à diverses questions telles que :

Questions d'ordre général :

Pourquoi investir en Tunisie ?
Quels sont les niveaux des coûts des facteurs en Tunisie (matières, capitaux main-d'œuvre) ?
Quels sont les garanties d'investissement en Tunisie ?

Questions fiscales :

Vous pouvez nous contacter pour toute question, suggestion, observation se rapportant à ce site et notamment à nos publications.

Quels sont les avantages fiscaux et financiers accordés aux étrangers investissant dans un secteur d'activité donné (bancaire, assurances, recherche et exploitation des gisements de pétrole et de gaz, etc.)?
Quels sont les avantages fiscaux et financiers accordés aux investisseurs qui exportent à partir de la Tunisie ?
Quels sont les avantages fiscaux et financiers accordés aux sociétés d'investissement, aux sociétés de leasing, aux sociétés de commerce international, aux entreprises d'assurance travaillant essentiellement avec les non-résidents ?
Existe-t-il une convention fiscale entre le pays auquel appartient l'investisseur extérieur et la Tunisie . Si oui, quelles sont les dispositions fiscales relatives à l'imposition des bénéfices, des dividendes, etc…
Quelles sont les charges fiscales en Tunisie (nature, taux, assiette : impôt sur les bénéfices, les intérêts, TVA, enregistrement, TFP, etc …) ?

Questions douanières :

Comment est organisé le système douanier en Tunisie?
Quelles sont les charges douanières

Questions financières :

Quel est le niveau du taux d'intérêt du marché financier en Tunisie?
Quelles sont les garanties de change?
Quels sont les différentes formes de placement en Tunisie ?
Comment est organisé le système bancaire en Tunisie ?
Quels sont les conditions de transfert des bénéfices, des dividendes, des tantièmes, des rémunérations de parts bénéficiaires et jetons de présence revenant à des non-résidents ?
Quels sont les comptes de non-résidents et comment ils fonctionnent ?

Questions sociales :

Quel est le niveau de salaires en Tunisie?
Quelles sont les charges sociales en Tunisie ?
Quel est le statut du personnel étranger recruté par des investisseurs extérieurs en Tunisie ?

Questions juridiques :

Dans quels secteurs d'activité un étranger peut investir en Tunisie ?
Quelles sont les formes d'installation en Tunisie et quelles sont les législations régissant chacune d'elles (bureau de représentation, société off shore, société résidente, société de zone franche) ?
Comment constituer en Tunisie un bureau de représentation, une société off shore, une société résidente ou une société de zone franche?
Quelles sont les obligations juridiques des dirigeants étrangers
Quelles sont les législations régissant le chèque et la traite en Tunisie ?
Quelle est la législation régissant les prix et la concurrence en Tunisie ?
Quelle est la législation régissant les entreprises de recherche et de production des hydrocarbures ?
Quelle est la législation régissant les jeux de casino ?
Quelle est la législation régissant les sociétés de commerce international ?
Quelle est la législation régissant les valeurs mobilières appartenant à des non-résidents et détenues en Tunisie ?
Comment est organisé le marché financier en Tunisie ?
Comment fonctionne l'arbitrage en Tunisie ?
Un étranger peut-il devenir propriétaire immobilier ou foncier en Tunisie ?

Questions comptables :

Quel est le cadre comptable conceptuel utilisé en Tunisie ?
Quelles sont les normes comptables conformes à celles de l'IASC ?
Quelles sont les normes qui diffèrent de celles de l'IASC ?
Comment est organisé le contrôle des comptes des entreprises en Tunisie ?
Quelles sont les obligations comptables des entreprises implantées en Tunisie ?
Assistance au cours de l'investissement : Il s'agit ici d'assister l'investisseur dans toutes les phases de réalisation de l'investissement, notamment dans :
la recherche d'un partenaire tunisien pour la construction et la location des locaux d'exploitation,
la recherche d'une ligne de crédit pur compléter le financement de l'investissement étranger,
la réalisation des formalités de création du cadre juridique du projet (société, bureau de représentation, etc..),
l'établissement des dossiers des avantages fiscaux, financiers et douaniers
la recherche du personnel qualifié pour l'entité créée en Tunisie,les premiers contacts avec les organismes d'appui en Tunisie (agence d'investissement, agences d'emploi, agences de formation, centre de promotion des exportations, gouvernorats, ministères, etc.),
la prospection des fournisseurs et des sous-traitants locaux,
la mise en place de la structure organisationnelle et des procédures administratives de l'entité créée en Tunisie.

Conditions d'accès aux services de ce département

Si vous avez acquis un ou plusieurs encyclopédiques de notre collection vous aurez droit à accéder gratuitement aux services des investisseurs étrangers en Tunisie et vous pourrez ainsi posez, sans limite de nombre ou de périodes, toutes vos questions concernant votre implantation en Tunisie. Pour commander ces encyclopédiques.
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