Descriptif :

 3 Volumes disponibles en deux versions : Papier, CD-Rom et Consultation en ligne totalisant plus de 4000 pages de format 21 x 27 cm.
PRIX : 890 DT ou 550 €.


Ce manuel regroupe :

- 300 Thèmes relevant du Droit commercial et du Droit des sociétés choisis en fonction de leur intérêt pratique pour l'entreprise et traités sous leur triple aspect :LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE, JURISPRUDENTIEL ET DOCTRINAL.
- 500 Formules pour suivre l'entreprise à chaque étape de sa vie et faciliter les formalités inhérentes aux constitutions de sociétés, aux fusions,...
- 1 Table alphabétique générale comprenant plus de 5000 mots ou expressions clés renvoyant aux thèmes (lesquels comprennent également des tables alphabétiques renvoyant aux numéros de paragraphe).
- 1 Glossaire comprenant plus de 1000 termes et expressions juridiques utilisés dans le Manuel.
- Les principaux textes de base du Droit des Affaires tunisien.

Les utilisateurs

* Les investisseurs en Tunisie pour les assister et les aider à prendre des décisions en toute connaissance de cause en les informant instantanément des implications juridiques des décisions qu'ils auront à prendre pour une gestion éclairée de leurs entreprises.

* Les responsables des entreprises privées ou publiques pour une meilleure gestion des affaires courantes par une connaissance précise de leurs tenants et aboutissants juridiques et notamment  ceux :  
- du département commercial pour s’informer des règles juridiques qui régissent la vente commerciale, les marchés publics, la facturation,  les avaries, les assurances, les exportations, la distribution, la publicité, les fraudes commerciales, le dumping, les prix, le transport, la concurrence déloyale, les marques de fabrique, les expositions, les foires et salons, etc...
- du département Approvisionnement pour connaître les règles juridiques régissant l’achat local, l’importation, les assurances, le transport, les prix, etc...
- du département juridique et contentieux pour s’informer des règles juridiques relatives à l’arbitrage, l’exécution provisoire, les saisies, la procédure civile et commerciale, la prescription, la récusation, la faillite, les cours et les tribunaux, etc...
- du département financier, pour connaître la base juridique du recouvrement des créances, du règlement des dettes, de la prescription des créances et des dettes,  des relations bancaires, des placements, des chèques , des traites, des prêts, des cautions, des garanties, l’introduction des titres de l’entreprise en bourse, le leasing etc...
- du département technique en ce qui concerne la normalisation et la qualité, les brevets d’invention, les dessins et modèles, la propriété industrielle, la contrefaçon, l’étude d’impact sur l’environnement, etc...
- du département Audit pour vérifier que les transactions réalisées par les différents départements de l’entreprise sont  conformes aux règles législatives et réglementaires énoncées et commentées dans notre encyclopédie.
- du département “Formation” : pour identifier les modules et les thèmes des séminaires et arrêter ses programmes de formation du personnel. Il peut lui servir aussi de base pour élaborer ses propres documents de travail en vue d’organiser des séminaires en intra.
- du département documentation pour le mettre à la disposition du personnel de l’entreprise en vue d’être consulté sur des questions variées et précises par tous les départements de l’entreprise.

* Les avocats et les conseils juridiques d'affaires pour conseiller judicieusement leurs clients et leur proposer sans risque de se tromper les meilleures solutions et les meilleurs montages juridiques.

* Les experts comptables pour les aider, en leur fournissant à la portée de main, le soubassement juridique des opérations dont ils ont la mission de vérifier la régularité dans le cadre de leurs missions d'Audit.

* Les techniciens en comptabilité pour les assister dans tous les travaux juridiques qu'ils auront à réaliser pour leurs clients et notamment ceux inhérents aux dossiers de constitution de sociétés, aux conseils d’administration et aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires, en leur fournissant des formules préétablis : statuts de société, déclaration de conformité, procès-verbaux des conseils d'administration et des assemblées générales, dépôt au greffe,...

Sommaire

Le Manuel du Droit des Affaires Tunisien est structuré en trois parties :

-le Droit commercial,
- le Droit des sociétés
- et les Formules.

En plus, sont présentés en annexe les principaux textes de base du droit des affaires tunisien (code du commerce, code des obligations et des contrats, code des assurances, droit boursier, code du commerce maritime, etc...).

Première partie : Le Droit commercial :

Les thèmes contenus dans cette première partie de droit commercial traitent des règles juridiques qui régissent les relations de l’entreprise avec son environnement. Cet environnement est composé essentiellement des fournisseurs, des clients, des assureurs, des transporteurs, des banquiers, des entreprises de leasing, de la bourse des valeurs mobilières, des autorités de tutelle (ministères), etc...
Toutes ces relations sont régies par des règles juridiques précises que les gestionnaires de l’entreprise n’ont pas le droit d’ignorer. Ces règles sont présentées et commentées dans notre cette encyclopédie.

Deuxième Partie : Le Droit des sociétés

Cette seconde partie du Manuel traite (toujours sous le triple aspect législatif et réglementaire, jurisprudentiel et doctrinal) des règles juridiques régissant la vie de la société et ses relations avec ses associés depuis sa constitution jusqu’à sa dissolution et liquidation. On y trouve notamment les règles juridiques relatives à la constitution des sociétés, aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires, aux augmentations et réductions de capital, à la cession des parts sociales et la négociation des actions, à la dissolution et la liquidation des sociétés, à la fusion et la scission des sociétés, à l’évaluation des sociétés, aux infractions en matière de société et la responsabilité des dirigeants sociaux, l’information des actionnaires et du public, le droit des minoritaires, le contrôle des sociétés, la transformation des sociétés, les différentes formes de sociétés, etc...

Troisième Partie : Formules

Cette dernière partie contient les modèles des documents officiels que la société doit établir pour formaliser les actes accomplis au cours de sa vie sociale relatifs :
- à la constitution : promesse de société, ou protocole d’accord, statuts (pacte social), contrat d’apport d’un fonds de commerce, contrat d’apport d’un immeuble, états des actes accomplis pour le compte de la société en formation, procès verbal de l’assemblée constitutive, procès-verbal du premier conseil d’administration, etc...
- au conseil d’administration : Procès-verbal de délibérations du conseil d’administration, rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale, etc...
- aux assemblées générales et extraordinaires : avis de convocation à l’assemblée générale, projet de résolutions présenté aux assemblées générales, feuille de présence, Procès-verbal de résolutions, etc...
- aux actions : mise en demeure adressée à un actionnaire en vue de libérer les actions souscrites, demande d’agrément à un projet de cession d’actions, etc...
- à l’augmentation de capital : rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale en vue de décider de l’augmentation du capital, délibération de l’assemblée générale décidant l’augmentation, acte de cession des droits de souscription, bulletin de souscription, etc...
- à la fusion de sociétés : projet de traité de fusion, rapport du conseil d’administration, délibération de l’assemblée générale extraordinaire approuvant le traité de fusion, etc...
Tous ces modèles sont suffisamment complets et détaillés pour être utilisés immédiatement par la société. Pour cela il suffit de les remplir. Par exemple, pour le procès verbal de résolutions du conseil d’administration ou de l’assemblée générale extraordinaire, un assortiment de résolutions est présenté dans les modèles de procès verbaux et il suffit à l’utilisateur de copier celles qui le concernent.

Ce Manuel, un véritable outil de gestion, contient des solutions puisées dans des thèmes couvrant les plus importants aspects de la gestion de l'entreprise :

- Gestion commerciale : La vente commerciale. Les avaries. Les affiches. Les assurances. Les exportations. Le commerce de distribution. Les comptes en banque. Les comptes courants et les chèques postaux. Les douanes. Les fraudes commerciales. Le gage commercial. Le dumping. Les marchés publics. La preuve en matière commerciale. Les prix. La publicité commerciale. Le refus de vente. Le transport maritime. L'exécution provisoire. Les transports. Les V.R.P. Les ventes maritimes. La concurrence déloyale.. Les ententes. Les marques de fabrique. Le nom commerciale. Les succursales. L'arbitrage. Les expositions. Les foires et salons. La facturation. Les contrats et conventions en matière commerciale.
- Gestion financière : Les relations bancaires. Le marché monétaire. Le recouvrement des créances. La prescription. Les relations financières de la Tunisie avec l'étranger. Les titres participatifs. L’évaluation des entreprises et des apports. Les placements. Le Conseil du marché financier et les titres. La cession et le nantissement des créances. Le chèque. La lettre de change. L’hypothèque. Les intermédiaires en bourse. Les crédits au commerce extérieur.
Les certificats d'investissement et les certificats de droit de vote. L'escompte. Le factoring. Les intérêts. L'introduction d'une société en bourse. Le leasing. Les prêts. La bourse des valeurs mobilières. Les cautions. Les conditions de banque. Le nantissement. Les reçus et les quittances.
- Gestion fiscale : Les avantages fiscaux et financiers. La fiscalité de l'entreprise. L'enregistrement et le timbrage. Le conseil fiscal.
- Gestion des affaires contentieuses : L'arbitrage. L'exécution provisoire. Les saisies. La procédure civile et commerciale. La compétence civile et commerciale. La prescription. La récusation. La faillite. Le concordat préventif. Le redressement des entreprises en difficultés. Les Cours et tribunaux.
- Gestion technique : La normalisation et la qualité. Les brevets d’invention. Les dessins et modèles. La propriété industrielle. La contrefaçon. L'étude d'impact sur l'environnement.
- Gestion des approvisionnements : Les transitaires. Les commissionnaires en douane. Les douanes. Les transports. Les assurances. Les avaries. Les importations. L'arbitrage.

Mise à jour

Le manuel est mis à jour trimestriellement. Cette mise à jour est destinée à actualiser en permanence le Manuel (d'où son nom "Manuel Permanent"), à améliorer les développements de certains passages, à supprimer des thèmes présentant peu d'intérêt aux utilisateurs ou à en ajouter d'autres jugés plus intéressants, bref à améliorer constamment le contenu du Manuel. Mensuellement, des Feuilles rapides de mise à jour (Bulletin Mensuel) sont adressées aux abonnés.

L’abonnement au service de la mise à jour comprend :
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- l’accès gratuit à notre service “Consultation”,
- et  12 bulletins mensuels contenant les décisions judiciaires les plus récentes et les textes législatifs et réglementaires commentés et analysés ainsi que les plus importantes réponses aux consultations faites à nos abonnés,