Descriptif :

 3 Volumes disponibles en trois versions : Papier, CD-Rom et Consultation en ligne totalisant plus de 4 000 pages format 21 x 27 cm.
PRIX : 890 DT ou 550 €


Il regroupe :

- Plus de 130 thèmes relevant du Droit Fiscal et du Droit de Douane. Ces thèmes qui couvrent exhaustivement les deux matières sont traités sous leur angle purement pratique afin que le Manuel soit immédiatement et totalement exploitable par l'entreprises et le professionnel auxquels il est destiné.
- Plus de 200 exemples d'illustration en vue de permettre une saisie rapide et exacte des passages présentant des difficultés particulières.
- 1 Table alphabétique générale comprenant plus de 5000 mots ou expressions clés renvoyant aux thèmes (lesquels comprennent également des tables alphabétiques renvoyant aux numéros de paragraphe).
- 1 Glossaire comprenant plus de 1 000 termes et expressions fiscaux utilisés dans le Manuel
- Les principaux textes de base du Droit Fiscal et du Droit de Douane tunisien.

Utilisateurs

 * Les chefs d’entreprise pour les assister et les aider à prendre des décisions en  connaissance de cause en les informant instantanément des implications fiscales des décisions qu'ils auront à prendre pour une gestion optimale de leurs entreprises.
* Les responsables des cellules chargées des affaires fiscales et douanières des entreprises privées et publiques pour leur servir de référence sûre et un conseiller permanent en toute circonstance.
* Les auditeurs internes pour arrêter leurs programmes d'audit fiscal et s'assurer de la fiabilité et de l'efficacité de la gestion fiscale de l'entreprise.
* Les avocats, les conseillers fiscaux et juridiques, les experts comptables, les techniciens en comptabilité et, de façon générale, tous les intervenants dans le domaine fiscal pour les aider, en leur fournissant à la portée de main le soubassement fiscal des opérations dont ils ont la charge d'examiner ou de vérifier la régularité dans le cadre de leurs missions d'audit, d'assistance ou de conseil.

Sommaire

DROIT FISCAL: PLUS DE 100 THEMES (classés dans l'ordre alphabétique)

Audit fiscal
Avantages fiscaux et financiers
Bail
Bénéfices de l'exploitation agricole ou de pêche
Bénéfices industriels et commerciaux
Bénéfices des professions non commerciales
Commerce de détail
Conseil fiscal
Contentieux fiscal
Contribution à la promotion du logement pour les salariés
Contribution des industriels aux frais d'aménagement des zones industrielles
Conventions fiscales internationales (Etude générale et Etude par pays)
Déclarations fiscales
Droit additionnel de première immatriculation des véhicules
Droit de la conservation de la propriété foncière
Droit de préemption (Enregistrement) Droit de visite technique des véhicules automobiles
Droit sur les formules administratives délivrées par la marine marchande Droits d'immatriculation au registre de commerce
Droits de consommation
Droits de garantie des ouvrages des métaux précieux
Droits de vérification primitive et périodique des instruments de pesage et de mesurage Droits exigibles sur les marchés
Droits par formalités administratives pour le permis de conduire et les certificats d'immatriculation
Enregistrement
Etablissements d'enseignement privé
Etrangers et non-résidents
Facture - Facturation
Fiscalité par branche d'activité (agences de voyages, agences immobilières, agriculture et pêche, artisanat, banques, assurances leasing, promotion immobilière, recherche et production des hydrocarbures, tourisme, transport , sociétés d'investissement, ...)
Fiscalité par type de société (sociétés anonymes, S.A.R.L, sociétés en nom collectif, associations en participation, coopératives, sociétés civiles)
Fiscalité des collectivités locales
Fonds de développement de la compétitivité (FODEC)
Forfait (B.I.C. et T.C.A.)
Impôt sur le revenu
Impôt sur les sociétés
Intérêts
Livraisons à soi-même
Pénalités et amendes fiscales
Prélèvement du fonds national d'amélioration de l'habitat (F.N.A.H.)
Prélèvements conjoncturels
Prescription
Recouvrement des impôts, taxes et droits
Redevances d'assainissement
Redevances représentatives des taxes afférentes à la propriété industrielle
Réévaluation des bilans
Revenus de valeurs et de capitaux mobiliers
Revenus fonciers
Sociétés
Subventions
Successions
Tarifs des droits d'enregistrement et de timbre
Taxation d'office
Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme à moteur à huile lourde
Taxe d'entretien et d'assainissement Taxe de circulation sur les véhicules automobiles
Taxe de contrôle et de surveillance des établissements classés
Taxe de formation professionnelle
Taxe hôtelière
Taxe locative
Taxe municipale sur les entrepreneurs et organisateurs de fêtes publiques
Taxe pour concession, occupation a usage du domaine communal ou régional public ou privé
Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A)
Taxe unique sur les assurances
Taxe sur les contrats des artistes étrangers
Taxe sur les établissements à caractère industriel, professionnel ou commercial (TCL)
Taxe sur les spectacles
Taxe sur les véhicules utilisant le gaz de pétrole liquide (G.P.L)
Taxe sur les voyages à l'étranger
Taxe sur terrains non bâtis
Taxe unique de compensation de transports routiers - (T.U.C.T.R.)
Timbre
Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Transaction
Transformation de sociétés

DROIT DE DOUANE : PLUS DE 30 THEMES (Classés dans l’ordre alphabétique)

Administration des douanes
Admission en usines exercées
Admission temporaire
Assiette des droits de douane
Classement tarifaire
Code en douane
Commissionnaire en douane
Contentieux douanier
Dédouanement
Droit compensateur provisoire
Dumping
Echange standard de marchandises
Entrepôts en douane
Exportation temporaire et retour en franchise
Exportations
Franchise (Admission en)
Généralités (Droit de douane)
Importations
Mesures de police et de garantie contre la fraude
Nomenclature de dédouanement des produits
Obligations cautionnées
Poids et mesures
Prohibition
Redevance de prestation douanière
Régimes douaniers de la navigation maritime
Régimes douaniers suspensifs (Généralités)
Régimes fiscaux privilégiés
Relations Tunisie - Organisation mondiale du commerce (O. M. C.)
Relations Tunisie – Union européenne
Remboursement à l’exportation des droits de douane perçus à l’importation
Restitution des droits et taxes perçus indûment
Tourisme et voyageurs
Transit
Transitaires
Taxe à l’exportation
Zones franches

Mise à Jour

  Le manuel est mis à jour trimestriellement. Cette mise à jour est destinée à actualiser en permanence le Manuel (d'où son nom "Manuel Permanent"), à améliorer les développements de certains passages, à supprimer des thèmes présentant peu d'intérêt aux utilisateurs ou à en ajouter d'autres jugés plus intéressants, bref à améliorer constamment le contenu du Manuel.